ARRÊTÉ du 27 mai 2014

Article 1

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Article 1

L’annexe figurant à l’arrêté du 17 octobre 2012 susvisé (Mise à jour des règles par un arrêté du 17 octobre 2012) est remplacée par l’annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juin 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L’annexe figurant à l’arrêté du 17 octobre 2012 susvisé (Mise à jour des règles par un arrêté du 17 octobre 2012) est remplacée par l’annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2014

Source : Légifrance