Arrêté du 27 mai 2014

Article 2

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Article 2

En cas de constatation de l'état de grossesse d'une candidate, lors de la visite d'incorporation, le médecin-chef de l'Ecole polytechnique, eu égard à la situation statutaire particulière des élèves et à la spécificité des études et des activités de l'Ecole polytechnique, détermine l'aptitude physique de la candidate et la capacité de celle-ci à entreprendre sa scolarité en cas d'admission, en tenant compte de l'état d'avancement de la grossesse et des aménagements qui pourraient être apportés par l'école au déroulement de sa scolarité.
En cas d'inaptitude reconnue, la candidate pourra être ajournée dans les conditions prévues à l'article 10 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé.

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En vigueur depuis le 12 juin 2014

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Évaluation médicale pour les candidates enceintes à l'Ecole polytechnique

Résumé. Un médecin évalue si une candidate enceinte peut suivre sa scolarité à l'Ecole polytechnique, en tenant compte de son état et des aménagements possibles.

En cas de constatation de l'état de grossesse d'une candidate, lors de la visite d'incorporation, le médecin-chef de l'Ecole polytechnique, eu égard à la situation statutaire particulière des élèves et à la spécificité des études et des activités de l'Ecole polytechnique, détermine l'aptitude physique de la candidate et la capacité de celle-ci à entreprendre sa scolarité en cas d'admission, en tenant compte de l'état d'avancement de la grossesse et des aménagements qui pourraient être apportés par l'école au déroulement de sa scolarité.
En cas d'inaptitude reconnue, la candidate pourra être ajournée dans les conditions prévues à l'article 10 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2014

Source : Légifrance