Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500 000 euros. L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Arrêté du 27 mai 2014
Article 3
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Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500 000 euros. L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.