Arrêté du 27 mai 2013

Article 1

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Article 1

Les règles de bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 1131-2 du code de la santé publique (Règles pour les examens génétiques à des fins médicales) sont annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 juin 2013

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Règles pour les examens génétiques

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les examens génétiques à des fins médicales.

Les règles de bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 1131-2 du code de la santé publique (Règles pour les examens génétiques à des fins médicales) sont annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 8 juin 2013

Source : Légifrance