Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 mai 2013, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Le nombre total des places offertes aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs est fixé à 9.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
En outre, 3 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour exercer les fonctions d'adjoint administratif des administrations de l'Etat, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint administratif des administrations de l'Etat ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
1 poste est offert aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
La date d'ouverture, de réception des candidatures et la date de l'entretien peuvent être variables selon la zone géographique concernée et fixées librement par les services recruteurs dans chaque région.
Nota. ― Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) concernées.
Le nombre total des places offertes aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs est fixé à 9.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
| Aquitaine | 2 |
| Lorraine | 1 |
| Rhône-Alpes | 6 |
| Total | 9 |
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour exercer les fonctions d'adjoint administratif des administrations de l'Etat, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint administratif des administrations de l'Etat ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
1 poste est offert aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
La date d'ouverture, de réception des candidatures et la date de l'entretien peuvent être variables selon la zone géographique concernée et fixées librement par les services recruteurs dans chaque région.
Nota. ― Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) concernées.