Arrêté du 27 mai 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 3 juin 2013.

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En vigueur depuis le 3 juin 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 3 juin 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 3 juin 2013.

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En vigueur depuis le lundi 3 juin 2013

Source : Légifrance