Arrêté du 27 mai 2011

Article 9

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Article 9

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 18 juin 2011 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance