Arrêté du 27 mai 2011

Article 7

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 18 juin 2011

Le titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime (CAPM) de conchyliculture qui justifie d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 dans la partie « Conduite et entretien des moyens nautiques de l'épreuve UP1 » se voit délivrer un certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2.
Le titulaire d'un brevet d'études professionnelles maritimes (BEPM) de cultures marines qui justifie d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 dans la partie « Conduite et entretien des moyens nautiques de l'épreuve UP2 » se voit délivrer le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1.
Le titulaire d'un certificat d'aptitude à la conduite des navires conchylicoles se voit délivrer un certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 30 mai 2016art. 28

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au mercredi 31 août 2016

Le titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime (CAPM) de conchyliculture qui justifie d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 dans la partie « Conduite et entretien des moyens nautiques de l'épreuve UP1 » se voit délivrer un certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2.
Le titulaire d'un brevet d'études professionnelles maritimes (BEPM) de cultures marines qui justifie d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 dans la partie « Conduite et entretien des moyens nautiques de l'épreuve UP2 » se voit délivrer le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1.
Le titulaire d'un certificat d'aptitude à la conduite des navires conchylicoles se voit délivrer un certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1.