Arrêté du 27 mai 2011

Article 6

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Article 6

A titre transitoire, jusqu'au 30 juin 2012, les personnes, exploitants en cultures marines ou employés dans une entreprise de cultures marines qui exercent, sur des navires conchylicoles, depuis au moins trois ans l'une des fonctions mentionnées au a ou au b ou depuis cinq ans l'une des fonctions mentionnées au c ou au d du tableau ci-dessous, se voient délivrer les titres mentionnés dans le présent arrêté dans les conditions ci-après :

FONCTIONS EXERCÉES

TITRE DÉLIVRÉ

ANCIENNETÉ MINIMALE
dans la fonction

a

Matelot.

Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1.

3 ans

b

Conduite des navires de charge armés aux cultures marines n'effectuant qu'une navigation diurne en eaux abritées, de longueur inférieure à 24 mètres, de puissance motrice inférieure à 250 kW, la décision d'appareillage étant sous la responsabilité du chef d'exploitation

Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2.

3 ans

c

Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres pour les navires de charge et à 12 mètres pour les dragues.

Certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1.

5 ans

d

Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres.

Certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2.

5 ans

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 septembre 2016

A titre transitoire, jusqu'au 30 juin 2012, les personnes, exploitants en cultures marines ou employés dans une entreprise de cultures marines qui exercent, sur des navires conchylicoles, depuis au moins trois ans l'une des fonctions mentionnées au a ou au b ou depuis cinq ans l'une des fonctions mentionnées au c ou au d du tableau ci-dessous, se voient délivrer les titres mentionnés dans le présent arrêté dans les conditions ci-après :

FONCTIONS EXERCÉES

TITRE DÉLIVRÉ

ANCIENNETÉ MINIMALE
dans la fonction

a

Matelot.

Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1.

3 ans

b

Conduite des navires de charge armés aux cultures marines n'effectuant qu'une navigation diurne en eaux abritées, de longueur inférieure à 24 mètres, de puissance motrice inférieure à 250 kW, la décision d'appareillage étant sous la responsabilité du chef d'exploitation

Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2.

3 ans

c

Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres pour les navires de charge et à 12 mètres pour les dragues.

Certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1.

5 ans

d

Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres.

Certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2.

5 ans

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance