Arrêté du 27 mai 2011

Article 2

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Article 2

La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers est composée de vingt membres ainsi répartis :
― pour le collège 1 : 1 membre ;
― pour le collège 2 : 4 membres ;
― pour le collège 3 : 4 membres ;
― pour le collège 4 : 1 membre ;
― pour le collège 5 : 3 membres ;
― pour le collège 6 : 2 membres ;
― pour le collège 7 : 4 membres ;
― pour le collège 8 : 1 membre.
Le président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers est élu par et parmi les membres de la commission selon les modalités de vote prévues à l'article 3 (Élection des membres des commissions).

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En vigueur depuis le 13 juin 2011

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Composition et élection du président de la commission des droits des usagers

Résumé. La commission des droits des usagers en santé compte 20 membres répartis dans différents collèges, et son président est élu par ses membres.

La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers est composée de vingt membres ainsi répartis :
― pour le collège 1 : 1 membre ;
― pour le collège 2 : 4 membres ;
― pour le collège 3 : 4 membres ;
― pour le collège 4 : 1 membre ;
― pour le collège 5 : 3 membres ;
― pour le collège 6 : 2 membres ;
― pour le collège 7 : 4 membres ;
― pour le collège 8 : 1 membre.
Le président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers est élu par et parmi les membres de la commission selon les modalités de vote prévues à l'article 3 (Élection des membres des commissions).

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En vigueur depuis le lundi 13 juin 2011

Source : Légifrance