Arrêté du 27 mai 2011

Article 1

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Article 1

Outre son président, qui est celui de la Conférence nationale de santé, la commission permanente est composée du président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers et de vingt-trois membres ainsi répartis :
― pour le collège 1 : 1 membre ;
― pour le collège 2 : 4 membres ;
― pour le collège 3 : 5 membres ;
― pour le collège 4 : 2 membres ;
― pour le collège 5 : 3 membres ;
― pour le collège 6 : 2 membres ;
― pour le collège 7 : 5 membres ;
― pour le collège 8 : 1 membre.

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En vigueur depuis le 13 juin 2011

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Composition de la commission permanente

Résumé. La commission permanente de la Conférence nationale de santé est composée d'un président et de 23 membres répartis dans différents collèges.

Outre son président, qui est celui de la Conférence nationale de santé, la commission permanente est composée du président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers et de vingt-trois membres ainsi répartis :
― pour le collège 1 : 1 membre ;
― pour le collège 2 : 4 membres ;
― pour le collège 3 : 5 membres ;
― pour le collège 4 : 2 membres ;
― pour le collège 5 : 3 membres ;
― pour le collège 6 : 2 membres ;
― pour le collège 7 : 5 membres ;
― pour le collège 8 : 1 membre.

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En vigueur depuis le lundi 13 juin 2011

Source : Légifrance