Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2006 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un autre arrêté de 2006 pour mettre à jour certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2006Art. 4 : Contrôle financier des dépenses publiques
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2006Art. 4