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TITRE III : MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 25 AOUT 2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

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Arrêté du 27 mai 2011

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Créé le 30 mai 2011

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 mai 2011