A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les départements)Art. 1Compensation financière pour les départementsLes départements recevront une compensation de 3,041,594 euros pour les emplois perdus du ministère de l'éducation nationale entre 2002 et 2004. est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des compensations financières aux départements
Résumé. À partir du 1er janvier 2009, une somme de 3 millions d'euros est répartie entre les départements pour compenser la perte d'emplois dans l'éducation nationale.
A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les départements)Art. 1Compensation financière pour les départementsLes départements recevront une compensation de 3,041,594 euros pour les emplois perdus du ministère de l'éducation nationale entre 2002 et 2004. est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.