Le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus du ministère de l'éducation nationale constatés entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004, en application de l'article 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, est fixé à 3 041 594 euros.