A compter du 1er janvier 2008, les montants des droits à compensation fixés à l'article 1er (Compensation financière pour les départements dans le cadre du transfert de personnels)Art. 1Compensation financière pour les départements dans le cadre du transfert de personnelsUn arrêté fixe les montants des compensations pour les départements prenant en charge des congés et frais de changement de résidence liés au transfert de certains personnels du ministère de l'éducation nationale. sont répartis pour chaque département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
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Répartition des droits à compensation pour les départements
Résumé. À partir du 1er janvier 2008, les sommes allouées aux départements pour compenser les congés et frais de déménagement des employés du ministère de l'Éducation nationale sont réparties selon un tableau annexé.
A compter du 1er janvier 2008, les montants des droits à compensation fixés à l'article 1er (Compensation financière pour les départements dans le cadre du transfert de personnels)Art. 1Compensation financière pour les départements dans le cadre du transfert de personnelsUn arrêté fixe les montants des compensations pour les départements prenant en charge des congés et frais de changement de résidence liés au transfert de certains personnels du ministère de l'éducation nationale. sont répartis pour chaque département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.