Arrêté du 27 mai 2010

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2008, les montants des droits à compensation fixés à l'article 1er (Compensation financière pour les départements dans le cadre du transfert de personnels) sont répartis pour chaque département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Répartition des droits à compensation pour les départements

Résumé. À partir du 1er janvier 2008, les sommes allouées aux départements pour compenser les congés et frais de déménagement des employés du ministère de l'Éducation nationale sont réparties selon un tableau annexé.

A compter du 1er janvier 2008, les montants des droits à compensation fixés à l'article 1er (Compensation financière pour les départements dans le cadre du transfert de personnels) sont répartis pour chaque département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance