A compter du 1er janvier 2007, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour le transfert des personnels éducatifs)Art. 1Compensation financière pour le transfert des personnels éducatifsUn montant de 6,6 millions d'euros est alloué aux régions pour compenser le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation. est réparti pour chaque période de droit d'option par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
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Répartition d'une compensation financière aux régions
Résumé. À partir du 1er janvier 2007, une somme de 6,6 millions d'euros est répartie entre les régions pour compenser le transfert de certains employés du ministère de l'éducation.
A compter du 1er janvier 2007, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour le transfert des personnels éducatifs)Art. 1Compensation financière pour le transfert des personnels éducatifsUn montant de 6,6 millions d'euros est alloué aux régions pour compenser le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation. est réparti pour chaque période de droit d'option par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.