Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques des pièces en or et argent de collection
Résumé. Les pièces en or et argent de 500€, 100€, 50€ et 10€ émises en 2010 ont des designs spécifiques et un tirage limité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2010Art. 5 : Émission de pièces commémoratives en or et argent
→ Version 2 : Modification des descriptions et du tirage des piècesArrêté du 4 février 2010Art. Annexe III → Version 2
→ Version 2 : Modification des descriptions et du tirage des piècesArrêté du 4 février 2010Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 4 février 2010Art. 5, Art. Annexe III