Arrêté du 27 mai 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2010

Art. 5, Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques des pièces en or et argent de collection

Résumé. Les pièces en or et argent de 500€, 100€, 50€ et 10€ émises en 2010 ont des designs spécifiques et un tirage limité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance