JORF n°0125 du 2 juin 2010

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ | |--------------------------------|-----------------|-----------------------| |Titre III, chapitre 4, section 1|3414506 ; 3472685|Stimulateurs cardiaques|


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Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 1

3414506 ; 3472685

Stimulateurs cardiaques