Arrêté du 27 mai 2009

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 val de Villé et ried de la Schernetz figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Alsace ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2009

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Liste des habitats et espèces protégés dans le val de Villé

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 du val de Villé, et précise où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 val de Villé et ried de la Schernetz figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Alsace ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2009

Source : Légifrance