Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 val de Villé et ried de la Schernetz » (zone spéciale de conservation FR 4201803) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Albé, Bassemberg, Blienschwiller, Breitenau, Breitenbach, Dambach-la-Ville, Dieffenthal, Epfig, Kogenheim, Maisonsgoutte, Neuve-Eglise, Nothalten, Saint-Martin, Saint-Maurice, Saint-Pierre-Bois, Scherwiller, Triembach-au-Val, Villé.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2009

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Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000

Résumé. Un espace naturel dans le Bas-Rhin est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 val de Villé et ried de la Schernetz » (zone spéciale de conservation FR 4201803) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Albé, Bassemberg, Blienschwiller, Breitenau, Breitenbach, Dambach-la-Ville, Dieffenthal, Epfig, Kogenheim, Maisonsgoutte, Neuve-Eglise, Nothalten, Saint-Martin, Saint-Maurice, Saint-Pierre-Bois, Scherwiller, Triembach-au-Val, Villé.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2009

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