En vigueur depuis le 27 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du Rupt de Mad
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 pelouses et vallons forestiers du Rupt de Mad » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Lorraine) ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.