Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses et vallons forestiers du Rupt de Mad » (zone spéciale de conservation FR 4100161) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/60 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Bouillonville, Charey, Jaulny, Onville, Prény, Rembercourt-sur-Mad, Saint-Julien-lès-Gorze, Thiaucourt-Regniéville, Vandelainville, Villecey-sur-Mad, Waville, Xammes ;
2° Dans le département de la Moselle : Novéant-sur-Moselle.

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En vigueur depuis le 27 juin 2009

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Désignation d'un site Natura 2000 en Lorraine

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 pelouses et vallons forestiers du Rupt de Mad » est officiellement désigné et protégé dans plusieurs communes de Meurthe-et-Moselle et Moselle.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses et vallons forestiers du Rupt de Mad » (zone spéciale de conservation FR 4100161) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/60 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Bouillonville, Charey, Jaulny, Onville, Prény, Rembercourt-sur-Mad, Saint-Julien-lès-Gorze, Thiaucourt-Regniéville, Vandelainville, Villecey-sur-Mad, Waville, Xammes ;
2° Dans le département de la Moselle : Novéant-sur-Moselle.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2009

Source : Légifrance