Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallons de Gorze et grotte de Robert Fey » (zone spéciale de conservation FR 4100188) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Gorze, Novéant-sur-Moselle, Rezonville.

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En vigueur depuis le 27 juin 2009

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Création d'une zone spéciale de conservation en Moselle

Résumé. Un espace naturel en Moselle est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallons de Gorze et grotte de Robert Fey » (zone spéciale de conservation FR 4100188) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Gorze, Novéant-sur-Moselle, Rezonville.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2009

Source : Légifrance