Arrêté du 27 mai 2009

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les départements) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Répartition des compensations financières pour les départements

Résumé. À partir du 1er janvier 2008, une somme de 6,3 millions d'euros est répartie entre les départements pour compenser le transfert d'agents non titulaires travaillant sur les routes départementales.

A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les départements) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance