A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les départements)Art. 1Compensation financière pour les départementsUn montant de 6,3 millions d'euros est alloué aux départements pour compenser le transfert d'agents non titulaires des services du ministère de l'écologie. est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
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Répartition des compensations financières pour les départements
Résumé. À partir du 1er janvier 2008, une somme de 6,3 millions d'euros est répartie entre les départements pour compenser le transfert d'agents non titulaires travaillant sur les routes départementales.
A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les départements)Art. 1Compensation financière pour les départementsUn montant de 6,3 millions d'euros est alloué aux départements pour compenser le transfert d'agents non titulaires des services du ministère de l'écologie. est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.