Arrêté du 27 mai 2009

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêts, landes et marais des ballons d'Alsace et Servance figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans les Ballons d'Alsace) ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Consultation des données du site Natura 2000

Résumé. L'article liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 des Ballons d'Alsace et Servance, et indique où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêts, landes et marais des ballons d'Alsace et Servance figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans les Ballons d'Alsace) ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance