Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts, landes et marais des ballons d'Alsace et Servance » (zone spéciale de conservation FR 4301347) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Haute-Saône : Le Haut-du-Them - Château-Lambert, Miellin, Plancher-les-Mines ;
2° Dans le département du Territoire de Belfort : Auxelles-Haut, Lepuix.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Désignation d'un site Natura 2000 dans les Ballons d'Alsace

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 forêts, landes et marais des ballons d'Alsace et Servance" est officiellement désigné pour la protection de la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts, landes et marais des ballons d'Alsace et Servance » (zone spéciale de conservation FR 4301347) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Haute-Saône : Le Haut-du-Them - Château-Lambert, Miellin, Plancher-les-Mines ;
2° Dans le département du Territoire de Belfort : Auxelles-Haut, Lepuix.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance