Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallon du Clamonde » (zone spéciale de conservation FR 7200766) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Pyrénées-Atlantiques : Argagnon, Arthez-de-Béarn, Balansun, Mesplède.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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"Site Natura 2000 vallon du Clamonde" : une zone protégée

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 vallon du Clamonde" est protégé dans les Pyrénées-Atlantiques.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallon du Clamonde » (zone spéciale de conservation FR 7200766) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Pyrénées-Atlantiques : Argagnon, Arthez-de-Béarn, Balansun, Mesplède.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance