En vigueur depuis le 24 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du Drugeon
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bassin du Drugeon figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans les départements du Doubs et du Jura) ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Doubs, du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.