Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bassin du Drugeon » (zone spéciale de conservation FR 4301280) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/69 840 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Doubs : Bannans, Bonnevaux, Bouverans, Bulle, Chaffois, Dompierre-les-Tilleuls, Frasne, Granges-Narboz, Houtaud, La Rivière-Drugeon, Sainte-Colombe, Vaux-et-Chantegrue ;
2° Dans le département du Jura : Bief-du-Fourg, Mignovillard.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Désignation d'un site Natura 2000 dans les départements du Doubs et du Jura

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 bassin du Drugeon » est officiellement désigné pour la protection de la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bassin du Drugeon » (zone spéciale de conservation FR 4301280) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/69 840 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Doubs : Bannans, Bonnevaux, Bouverans, Bulle, Chaffois, Dompierre-les-Tilleuls, Frasne, Granges-Narboz, Houtaud, La Rivière-Drugeon, Sainte-Colombe, Vaux-et-Chantegrue ;
2° Dans le département du Jura : Bief-du-Fourg, Mignovillard.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance