Arrêté du 27 mai 2009

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de la Chaux figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone protégée Natura 2000 dans la forêt de la Chaux) ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Doubs, du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Protection des habitats naturels dans la forêt de la Chaux

Résumé. L'article liste les habitats naturels et espèces protégées dans un site Natura 2000 en Franche-Comté, et indique où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de la Chaux figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone protégée Natura 2000 dans la forêt de la Chaux) ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Doubs, du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance