Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de la Chaux » (zone spéciale de conservation FR 4301317) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/52 310 ainsi que sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Doubs : Liesle ;
2° Dans le département du Jura : Augerans, Belmont, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Fraisans, Germigney, La Loye, Our, Plumont, Rans, Santans, La Vieille-Loye, Eclans-Nenon, Etrepigney.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Création d'une zone protégée Natura 2000 dans la forêt de la Chaux

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 est créé dans la forêt de la Chaux pour protéger les vallons, rivières et milieux humides.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de la Chaux » (zone spéciale de conservation FR 4301317) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/52 310 ainsi que sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Doubs : Liesle ;
2° Dans le département du Jura : Augerans, Belmont, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Fraisans, Germigney, La Loye, Our, Plumont, Rans, Santans, La Vieille-Loye, Eclans-Nenon, Etrepigney.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

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