JORF n°0141 du 20 juin 2009

Arrêté du 27 mai 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, notamment ses articles 6, 7 et 10 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 1977 relatif à l'admission à l'école des administrateurs des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur épreuves et sur titres d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2008 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 mai 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable,

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction des personnels

d'encadrement, maritimes et des contractuels,

E. Grazsk

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière