Arrêté du 27 mai 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du droit à compensation pour les agents des lycées maritimes) est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition régionale d'une compensation financière

Résumé. À partir du 1er janvier 2008, une somme de 500 961,63 € est répartie entre les régions pour compenser le transfert d'agents non titulaires des services du ministère de l'écologie.

A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du droit à compensation pour les agents des lycées maritimes) est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Source : Légifrance