JORF n°0133 du 11 juin 2009

Article 3

Article 3

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du « site Natura 2000 Chausey » (zone de protection spéciale) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du « site Natura 2000 Chausey » (zone de protection spéciale) est abrogé.