Créé le 12 juin 2009
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du « site Natura 2000 Chausey » (zone de protection spéciale) est abrogé.
Arrêté du 27 mai 2009
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009