En vigueur depuis le 12 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté de protection pour le site Natura 2000 Chausey
Résumé. Un ancien arrêté de protection pour le site Natura 2000 Chausey est annulé.
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du « site Natura 2000 Chausey » (zone de protection spéciale) est abrogé.