Arrêté du 27 mai 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du « site Natura 2000 Chausey » (zone de protection spéciale) est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 juin 2009

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Abrogation d'un arrêté de protection pour le site Natura 2000 Chausey

Résumé. Un ancien arrêté de protection pour le site Natura 2000 Chausey est annulé.

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du « site Natura 2000 Chausey » (zone de protection spéciale) est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Source : Légifrance