Arrêté du 27 mai 2009

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour le transfert des agents des routes nationales) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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En vigueur depuis le 11 juin 2009

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Répartition du droit à compensation pour les routes nationales

Résumé. À partir du 1er janvier 2008, une somme de 1,46 million d'euros est répartie entre les départements pour compenser le transfert d'agents non titulaires des routes nationales.

A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour le transfert des agents des routes nationales) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2009

Source : Légifrance