A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du droit à compensation pour des transferts d'agents)Art. 1Fixation du droit à compensation pour des transferts d'agentsUn montant de 161 142,53 € est fixé pour compenser certains départements du transfert d'agents non titulaires. est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
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Répartition d'une compensation financière entre les départements
Résumé. À partir du 1er janvier 2008, une somme de 161 142,53 € est répartie entre les départements pour compenser le transfert d'agents non titulaires des services du ministère de l'écologie.
A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du droit à compensation pour des transferts d'agents)Art. 1Fixation du droit à compensation pour des transferts d'agentsUn montant de 161 142,53 € est fixé pour compenser certains départements du transfert d'agents non titulaires. est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.