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Arrêté du 27 mai 2008

portant modification de l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1988 modifié fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 30 avril 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves de l'examen d'attaché principal

Résumé. L'examen pour devenir attaché principal change : une seule épreuve écrite et une orale, avec des sujets plus concrets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 1988Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 17 mars 1988
Art. 1

En vigueur depuis le 15 juin 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2008 entre en vigueur six mois après sa publication, et son exécution est confiée au directeur général des collectivités locales.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication.

Fait à Paris, le 27 mai 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

E. Jossa

En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2008

Arrêté du 27 mai 2008
Article 1
Article 2