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Modification des épreuves de l'examen d'attaché principal
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1988Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1988 modifié fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 30 avril 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1988Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 15 juin 2008
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication.
1 version
Fait à Paris, le 27 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
E. Jossa