Arrêté du 27 mai 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication.

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En vigueur depuis le 15 juin 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2008 entre en vigueur six mois après sa publication, et son exécution est confiée au directeur général des collectivités locales.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication.

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En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2008

Source : Légifrance