Arrêté du 27 mai 2008

Article 2

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Article 2

En application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Prime de restructuration pour les agents publics), et dans les limites fixées par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé, le montant de la prime de restructuration de service versée à l'occasion de ce transfert est modulé selon les contraintes liées à la situation familiale des agents.

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Modulation de la prime de restructuration selon la situation familiale

Résumé. La prime de restructuration pour les agents mutés est ajustée en fonction de leur situation familiale.

En application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Prime de restructuration pour les agents publics), et dans les limites fixées par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé, le montant de la prime de restructuration de service versée à l'occasion de ce transfert est modulé selon les contraintes liées à la situation familiale des agents.

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