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Arrêté du 27 mai 2008

portant agrément d'une opération de restructuration de service de l'Institut national de recherche agronomique

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 831-1 à R. 831-15 ;

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique du 20 décembre 2007 portant transfert de l'unité INRA-GEVES ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 9 novembre 2007 relatif au transfert de l'unité INRA-GEVES,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes pour les mutations à l'INRA

Résumé. Les employés de l'INRA mutés entre 2008 et 2010 peuvent recevoir une prime et une aide pour la mobilité de leur conjoint.

La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent être attribuées aux personnels titulaires de l'Institut national de la recherche agronomique, mutés ou déplacés entre le 1er janvier 2008 et le 1er septembre 2010 à l'occasion du transfert de l'unité INRA-GEVES sur les communes de Beaucouzé et de La Pouëze (Maine-et-Loire).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modulation de la prime de restructuration selon la situation familiale

Résumé. La prime de restructuration pour les agents mutés est ajustée en fonction de leur situation familiale.

En application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Prime de restructuration pour les agents publics), et dans les limites fixées par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé, le montant de la prime de restructuration de service versée à l'occasion de ce transfert est modulé selon les contraintes liées à la situation familiale des agents.

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'INRA

Résumé. La directrice de l'INRA doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

La chef de service

adjointe au directeur,

C. Gaudy

Arrêté du 27 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3