Arrêté du 27 mai 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juin 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2008 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2008

Source : Légifrance