Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'équipement,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2012-09-20 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'équipement est fixé comme suit :
| GRADES ET ECHELONS |INDICES BRUTS ET GROUPES HORS ECHELLE|
|----------------------------------|-------------------------------------|
|Inspecteur général de l'équipement| |
| Echelon spécial | HED |
| 4e échelon | HEC |
| 3e échelon | HEB |
| 2e échelon | HEA |
| 1er échelon | 1015 |
| Inspecteur de l'équipement | |
| 6e échelon | HEB |
| 5e échelon | HEA |
| 4e échelon | 1015 |
| 3e échelon | 966 |
| 2e échelon | 901 |
| 1er échelon | 852 |
Article 2
Abrogé depuis le 2012-09-20 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2005.
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
