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Arrêté du 27 mai 2005

Abrogé20 septembre 2012

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'équipement,

Arrêtent :

Créé le 30 mai 2005

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'équipement est fixé comme suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS ET GROUPES HORS ECHELLE

Inspecteur général de l'équipement

Echelon spécial

HED

4e échelon

HEC

3e échelon

HEB

2e échelon

HEA

1er échelon

1015

Inspecteur de l'équipement

6e échelon

HEB

5e échelon

HEA

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

852

Fait à Paris, le 27 mai 2005.

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Abrogé depuis le jeudi 20 septembre 2012

Abrogé parDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012art. 21 (V)

En vigueur du lundi 30 mai 2005 au mercredi 19 septembre 2012

Arrêté du 27 mai 2005
Article 1
Article 2