Le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 susvisé est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Arrêté du 27 mai 2005
Article 1
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Le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 susvisé est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.