Abrogé22 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2013 - art. 2 (V)
Créé le 31 mai 2005 · Abrogé le 22 mars 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2013 - art. 2 (V)
Créé le 31 mai 2005 · Abrogé le 22 mars 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 22 mars 2013
Abrogé parArrêté du 12 mars 2013art. 2 (V)
En vigueur du mardi 31 mai 2005 au jeudi 21 mars 2013
Source : Légifrance