Arrêté du 27 mai 2005

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

  • prime d'encadrement ;
  • prime de service ;
  • prime spécifique ;
  • indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
  • indemnité spécifique ;
  • indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;
  • indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;
  • indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;
  • prime d'exercice en soins critiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mai 2005 · Dernière version le 1 janvier 2022

Les fonctionnaires du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

  • prime d'encadrement ;
  • prime de service ;
  • prime spécifique ;
  • indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
  • indemnité spécifique ;
  • indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;
  • indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;
  • indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;
  • prime d'exercice en soins critiques.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance