En vigueur depuis le 30 mai 2005
Les taux et modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
Arrêté du 27 mai 2005
Les taux et modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
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En vigueur depuis le 30 mai 2005
Les taux et modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
En vigueur depuis le lundi 30 mai 2005
Source : Légifrance