Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des primes et indemnités pour les cadres de santé civils
Résumé. Les fonctionnaires du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense obtiennent plusieurs primes et indemnités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 mai 2005Art. 1