Arrêté du 11 mai 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2005

Art. 1

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Modification des primes et indemnités pour les cadres de santé civils

Résumé. Les fonctionnaires du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense obtiennent plusieurs primes et indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 mai 2005
Art. 1

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