JORF n°124 du 29 mai 2004

Article 1

Article 1

Les montants mensuels moyens de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique en application du décret du 27 mai 2004 susvisé sont fixés comme suit :

- commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de directeur ou d'inspecteur général

1 664 EUR

- commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de contrôle

1 438 EUR

- commissaire divisionnaire 4e et 5e échelon

1 260 EUR

- commissaire divisionnaire 1er, 2e et 3e échelon

1 083 EUR

- commissaire principale

937 EUR

- commissaire

743 EUR

- commissaire stagiaire

192 EUR

- commandant chef de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique

743 EUR


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Version 1

Les montants mensuels moyens de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique en application du décret du 27 mai 2004 susvisé sont fixés comme suit :

- commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de directeur ou d'inspecteur général

1 664 EUR

- commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de contrôle

1 438 EUR

- commissaire divisionnaire 4e et 5e échelon

1 260 EUR

- commissaire divisionnaire 1er, 2e et 3e échelon

1 083 EUR

- commissaire principale

937 EUR

- commissaire

743 EUR

- commissaire stagiaire

192 EUR

- commandant chef de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique

743 EUR