Arrêté du 27 mai 2004

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité spécifique prévue à l'article 1er du décret du 29 avril 2003 susvisé est calculé sous la forme d'un forfait égal à huit fois le taux journalier fixé à 85 EUR. Ce forfait est versé mensuellement. »

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L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité spécifique prévue à l'article 1er du décret du 29 avril 2003 susvisé est calculé sous la forme d'un forfait égal à huit fois le taux journalier fixé à 85 EUR. Ce forfait est versé mensuellement. »

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